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L’angoisse du reflet

Le face-à-face de la République française et de l’Empire allemand dans les politiques sociales

L’exemple des associations internationales au tournant du xxe siècle
Rainer Gregarek
p. 103-126

Résumés

Au tournant du xxe siècle de nombreuses associations internationales occupent le champ des politiques sociales, alors en plein essor. Il s’agit aussi d’un espace de rencontre entre Français et Allemands. Cet espace apparaît dans un premier temps comme une arène où deux modèles de politiques sociales, deux attitudes à l’égard de la collaboration internationale se font face. Du côté français les politiques sociales sont récupérées par un discours sur l’identité nationale, qui excelle à opposer modèle français et modèle allemand, du côté allemand la seule préoccupation semble être l’exportation des charges sociales chez les concurrents économiques. Cet âge d’or de la confrontation semble pourtant prévaloir surtout dans la dernière décennie du xixe siècle. Plus tard, naissent des organisations où les adhérents français et allemands se retrouvent dans la volonté de combattre les lacunes des politiques nationales par une collaboration internationale. A la même période, le domaine des assurances sociales devient lui aussi un objet d’échanges nourris et fructueux. Comment expliquer ces transferts si ce n’est par des analogies dans les problématiques et les solutions envisagées de part et d’autre du Rhin ?

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Texte intégral

  • 1  Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales [ci-après CAS], Bruxelle (...)
  • 2  Ci-après « Comité permanent des assurances sociales ». Sur son histoire voir Bernard Gibaud, L’ass (...)
  • 3  Ci-après « Protection légale ». Sur l’histoire de cette association et de sa section française voi (...)
  • 4  Ci-après « Lutte contre le chômage ». Sur cette association voir Eric Lecerf, Les Conférences inte (...)
  • 5  Jean-Baptiste Duroselle, L’Europe, histoire de ses peuples, Paris, 1990, p. 516.
  • 6  Wolfgang J. Mommsen, Das Zeitalter des Imperialismus [Fischer Weltgeschichte, Bd. 28], Frankfurt a (...)
  • 7  Hartmut Kaelble, Nachbarn am Rhein : Entfremdung und Annäherung der französischen und deutschen Ge (...)
  • 8 Lothar Machtarn, Bismarck’s Sozialstaat als Export-Modell ?, in Zeitschrift für Sozialreform, 1989, (...)

1A la fin du xixe siècle les relations entre les différentes nations, les échanges de tous ordres, en dépit d’un nationalisme qui ne fait que s’amplifier, atteignent un degré d’intensité jusqu’alors inconnu. Cela est aussi vrai pour les relations franco-allemandes. Politiquement les deux pays sont certes adversaires, leurs relations ponctuées de crises politiques graves, ceci n’empêche toutefois pas la circulation des idées ni les contacts entre les deux peuples. Ces remarques valent en particulier pour le domaine des politiques sociales qui connaissent un large essor en cette fin du xixe siècle. Comme le dit Yves Guyot, ministre français des Travaux publics de 1889 à 1892 : « Les expériences les moins chères sont celles qui ont été faites par les autres. »1 Cette volonté de profiter des expériences des voisins est une des raisons à l’origine d’un vaste mouvement d’échanges et même d’institutions internationales. Parmi ces institutions le « Comité permanent international des accidents du travail et des assurances sociales »2, l’« Association internationale pour la protection légale des travailleurs »3, et l’« Association internationale pour la lutte contre le chômage »4 respectivement nés en 1889, 1900-1901 et 1910. Ces trois associations, qui à plusieurs égards constituent les précurseurs du Bureau international du travail de Genève, fondé en 1919, sont particulièrement importantes dans la nébuleuse des associations internationales qui ont occupé le terrain social et cherché le meilleur moyen pour réduire, voire effacer, la misère et les injustices les plus flagrantes engendrées par l’industrialisation. Elles ont l’avantage de fournir une matière première d’accès facile pour une étude sur les possibilités et les réalités d’une coopération franco-allemande dans les politiques sociales. Elles permettent en particulier d’éclaircir le rôle des deux « ennemis héréditaires » dans les premières tentatives pour mettre en place une sorte d’« Europe sociale ». D’emblée les chances de réussite d’une telle entreprise paraissent faibles, tant les historiens insistent sur l’antagonisme entre les deux voisins. En effet, comme l’écrit Jean-Baptiste Duroselle, tout paraît « travailler contre l’Europe » dans les décennies qui précèdent la Première Guerre mondiale5. Selon Wolfgang J. Mommsen les différences dans l’évolution économique et sociale ne sauraient être plus grandes entre les nations européennes6. Hartmut Kaelble, qui compare plus particulièrement la France et l’Allemagne, en arrive à la conclusion que les problèmes sociaux se posaient à l’époque d’une manière fondamentalement différente dans les deux pays7. Enfin, Lothar Machtarn croit à une voie spécifique, un Sonderweg, de l’Allemagne quant aux choix effectués en matière de politiques sociales, ceux-ci ne seraient qu’un reflet de la culture politique8. Pourtant, s’il est vrai que les politiques sociales ne s’élaborent pas en vase clos, qu’elles dépendent donc aussi des conditions politiques d’un pays et qu’elles sont même largement utilisées pour la constitution d’identités nationales — et à ce titre, elles sont un terrain privilégié pour opposer un « système allemand » à un « système français » — elles n’en répondent pas moins à une problématique commune aux deux pays, à savoir l’industrialisation et son cortège de misères. Du coup, il paraît tentant non seulement de montrer les oppositions et les rapprochements qui se font jour lors des rencontres internationales mais aussi de chercher les motifs de ceux qui sont à l’origine des associations internationales. Les attitudes des Français et des Allemands face à la collaboration internationale sont-elles différentes ? L’étude des associations internationales confirme-t-elle le discours sur l’incompatibilité entre les deux nations ? L’opposition entre les deux nations est-elle si forte qu’elle empêche le transfert des connaissances et des solutions adoptées chez le voisin ? Quel est, enfin, l’impact de cette opposition sur la réussite ou l’échec du mouvement international ?

  • 9  Il s’agit du Bulletin international des assurances sociales. Le titre varie au fil des années. En (...)

2Avant d’entrer dans le vif du sujet, il paraît cependant opportun de présenter brièvement les trois associations. Contrairement à l’Internationale ouvrière, ces associations cherchent des remèdes à la question sociale dans le cadre des sociétés existantes. Leurs membres sont des hommes politiques, des industriels, quelques rares ouvriers issus des courants réformistes, des ingénieurs, professeurs, médecins, etc., qu’on pourrait appeler des réformateurs sociaux. Au début ces réformateurs se retrouvent dans des réunions où dominent très largement les représentants du pays hôte. Par exemple, au « Ier Congrès international des accidents du travail » en 1889 à Paris, sur les 720 adhérents, seulement une centaine sont des étrangers. Mais petit à petit des structures internationales durables, de véritables associations avec une répartition plus équitable entre pays membres sont mises en place. Elles comportent entre autres un secrétariat international, chargé de publier un bulletin9 et de fournir des renseignements. Elles sont d’abord le lieu de débats, moins celui d’une véritable action internationale. Des efforts, en particulier de la « Protection légale », tendent bien à transformer l’association en véritable outil d’une politique active en faveur de conventions internationales — qui à long terme auraient contribué à créer une « Europe sociale » — mais trop d’obstacles s’opposent encore à ce rêve. Elles ne sont que des associations « privées » dont les décisions n’engagent pas les gouvernements européens. Ceux-ci fournissent bien une petite aide pécuniaire, beaucoup de gouvernements envoient aussi des représentants officiels aux réunions des associations, mais ces délégués ne sont nullement mandatés pour prendre des décisions et l’aide officielle ne suffit pas à combler les insuffisances chroniques des budgets des associations.

3Sur leurs programmes les trois associations restent assez vagues. Le « Comité permanent international des assurances sociales » qui a son siège à Paris, veut servir de lien entre les personnes intéressées par la matière des assurances sociales, réunir et publier toutes les informations sur ce domaine dans un bulletin, trouver les cadres d’une statistique internationale des accidents du travail et organiser les réunions internationales. Ces dernières ont lieu tous les deux ou trois ans, réunissant jusqu’à 1 400 personnes, comme ce fut le cas au Congrès de Rome en 1908. On ne trouve aucune déclaration ni en faveur de conventions internationales, ni en faveur de mesures précises, comme par exemple l’extension de l’assurance contre les accidents du travail ou le renforcement de l’inspection du travail. Au contraire, les statuts de l’association interdisent même d’exprimer des vœux ou de procéder à des votes lors des congrès internationaux. Ce faisant, l’association autorise l’existence d’un large éventail d’opinions, allant des partisans d’une large intervention de l’Etat à leurs adversaires, les libéraux. Mais l’absence de votes dispense en quelque sorte les participants aux congrès de rechercher des compromis et explique entre autres l’âpreté des débats justement dans cette association.

  • 10  Cette condition n’est même pas clairement formulée dans les statuts, mais apparaît dans les actes (...)

4Onze ans après le « Comité permanent des assurances sociales » naît l’« Association internationale pour la protection légale des travailleurs ». Si elle regroupe les mêmes catégories socioprofessionnelles que l’association précédente — hommes politiques, médecins, juristes, professeurs, industriels, ouvriers, etc. —, ces catégories ne sont pas réparties de la même façon dans les deux associations. Il y a nettement moins d’industriels dans la « Protection légale » et davantage de professeurs et de fonctionnaires. Ses adhérents cherchent avant tout à favoriser l’intervention du législateur, alors que pour la plupart des membres du « Comité permanent des assurances sociales » il s’agit justement de l’éviter. La « Protection légale », interventionniste, cherche évidemment à se rapprocher des gouvernements, et à cet effet favorise la participation de délégués officiels qui, à raison d’un délégué gouvernemental par pays, ont droit de vote dans le comité directeur. Le siège de l’association est en Suisse à Bâle. Les différences socioprofessionnelles et les divergences idéologiques entre les deux associations se reflètent à peine dans les statuts. Le programme de la « Protection légale » est aussi vague que celui du « Comité permanent des assurances sociales » et consiste à favoriser l’échange de documents, à fournir des renseignements, à organiser des réunions internationales et à publier un bulletin. C’est tout juste, si l’on voit une tendance à limiter la participation aux partisans d’une intervention du législateur10. Dans la pratique, l’association dépasse pourtant très vite ses déclarations timides et son travail tend très nettement à faire avancer l’harmonisation de la législation ouvrière dans les différents pays industrialisés. Dès 1901, cette association met à l’étude la question de l’interdiction du travail de nuit des femmes et l’interdiction de la fabrication du phosphore blanc. Pour ces deux questions, elle réussit à provoquer une conférence diplomatique entre les principales nations industrialisées qui aboutit effectivement à la signature de deux conventions internationales à Berne en 1906 : l’une sur l’interdiction du travail de nuit pour les femmes employées dans l’industrie et l’autre sur l’interdiction de l’utilisation du phosphore blanc pour la fabrication des allumettes. Deux nouvelles conventions, d’une part, sur l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes ouvriers de l’industrie, d’autre part, sur la limitation de la journée de travail pour les femmes et les jeunes ouvriers de l’industrie, sont en préparation, une troisième sur la limitation du travail à huit heures dans les industries à feu continu fait l’objet de discussions au sein de l’association, lorsque le début de la Première Guerre mondiale met fin à ce travail en faveur des conventions internationales. La guerre affecte évidemment aussi le travail scientifique de l’association, les échanges de tous ordres.

5En 1910 est fondée une troisième association, l’« Association internationale pour la lutte contre le chômage ». Elle étudie surtout les questions de placement, d’assurance contre le chômage et commence, juste avant la guerre, à s’intéresser aux problèmes que soulève la migration des ouvriers. Née de l’initiative du Belge Louis Variez et du Français Max Lazard, elle a son siège à Gand et à Paris. Elle puisera ses membres d’abord chez les deux associations déjà créées et son programme d’études et de confrontation d’opinions diverses ressemble à celui de ses deux prédécesseurs. Dans ces conditions il n’est pas étonnant que la question de la fusion avec l’une ou l’autre des deux associations déjà existantes soit d’emblée posée. Cette fusion n’intervient pourtant qu’en 1925 entre les trois associations, après que la Première Guerre mondiale a mis à rude épreuve la collaboration internationale. En outre, la mise en place, en 1919, d’un organisme officiel, le Bureau international du travail, leur crée un concurrent puissant, ce qui est un argument supplémentaire en faveur de la fusion.

  • 11  Association internationale pour la protection légale des travailleurs, Assemblée constitutive, Bâl (...)
  • 12  Ibid., p. 157-166. Les offices de placement sont les précurseurs des agences pour l’emploi.
  • 13  Congrès international des accidents du travail, t. I : Rapports présentés sur la demande du comité (...)
  • 14  Compte rendu de la Conférence internationale du chômage, Paris, 18-21 septembre 1910, t. I, Paris, (...)

6Le manque de programme d’action précis, commun aux trois associations, est déjà un premier indice des difficultés que rencontre le travail international, d’autant que les statuts des sections nationales sont à cet égard plus explicites et font au moins état de la volonté de renforcer la législation existante11. Les partisans d’un mouvement international aux larges pouvoirs empiétant sur le domaine des Etats ont pourtant existé. Certains ont déjà entr’aperçu une sorte d’Europe sociale mais leurs programmes ambitieux n’ont pas été retenus. Ce fut le sort du programme de Stephan Bauer, secrétaire général de la « Protection légale », prévoyant entre autres un service d’inspection du travail international — il aurait dû procéder à des inspections dans les différents pays industrialisés —, un tribunal arbitral permanent et un Office international de placement12. La « Protection légale » refuse de faire sienne ce programme et ne veut y voir que l’expression des idées personnelles de Bauer. Le même sort est réservé aux propositions déjà plus modestes du Suisse Numa Droz dans le cadre du « Comité permanent des assurances sociales »13 ou à celles du professeur catholique français, Raoul Jay, lors de la Conférence internationale du chômage en 191014. Ces programmes limités ne sont pas dus uniquement aux divergences entre les différents Etats — il ne faut pas méconnaître l’importance des oppositions idéologiques et sociales, et en premier lieu, celle qui oppose patrons et ouvriers — cependant il est évidemment tentant de penser que le manque d’envergure des programmes est la conséquence des frictions entre les Etats, du climat nationaliste des années d’avant-guerre. Il est également tentant de mettre en cause en premier heu la mésentente franco-allemande.

  • 15  Cf. Brigitte Schroeder-Gudehus, Les grandes puissances devant l’Exposition universelle de 1889, in (...)
  • 16  La traduction de l’article de Freund se trouve dans AN, Fonds Max Lazard [ci-après 6AS] 6AS/62/1. (...)
  • 17  AN, 6AS/62/1, lettre publiée le 1er octobre 1922 au Berliner Tageblatt.
  • 18  Kölnische Zeitung, 2. Morgenausgabe, 4 octobre 1914. Voir aussi Bundesarchiv Koblenz [ci-après BaK (...)
  • 19  Archives du Bureau international du Travail à Genève [ci-après BIT], SI/1/22/1, note du 18 décembr (...)
  • 20  AN, 6AS/74, Assemblée générale de la section française de la « Lutte contre le chômage » du 11 avr (...)
  • 21  BIT, CAT 10-21-2, dossier de presse.
  • 22  Ibid.
  • 23  Compte rendu de la 8e Assemblée générale du Comité de l’Association internationale pour la protect (...)

7Les associations internationales de politique sociale n’échappent évidemment pas aux rivalités nationales. Déjà le Ier Congrès des accidents du travail en 1889 à Paris en subit de plein fouet les conséquences. Etant organisé sous le patronage de l’Exposition universelle, il est comme celle-ci victime du boycottage des monarchies européennes, son thème — la célébration du centenaire de la Révolution française — ayant fourni un prétexte idéal à Bismarck15. Cette politique se traduit dans le cadre du Ier Congrès international par l’absence d’Allemands. Les seuls « Allemands » présents au congrès sont des Alsaciens. Ce n’est qu’au IIe Congrès, organisé en Suisse, à Berne, en 1891, qu’on voit apparaître une délégation allemande. En 1914 la grande politique jette une ombre encore autrement encombrante sur le travail international. Bien sûr la guerre met fin à tout contact direct entre Allemands et Français. Les associations internationales sont mises en veilleuse, seule F « Association internationale pour la protection légale des travailleurs », qui a son siège dans un Etat neutre, la Suisse, continue très discrètement à fonctionner. On assiste pendant la guerre à des tentatives pour reconstituer les associations sur la base des alliances politiques. Au rapprochement entre Allemands et Autrichiens fait face celui entre Français, Italiens et Anglais, la rupture est cependant évitée. Le climat de l’après-guerre n’est pas non plus favorable à la reprise de la coopération internationale. Un certain nombre d’adhérents des associations avaient jugé bon de se mettre au service de la propagande de leur pays. En Allemagne Richard Freund, vice-président de la « Lutte contre le chômage », publie en janvier 1917 un article où il traite les dirigeants français des associations, Raymond Poincaré, Alexandre Millerand, Léon Bourgeois, de « canailles en fort bonne santé qui n’ont d’autre gagne-pain que le mensonge et les illusions »16. En 1922, le même s’élève avec indignation contre la vente aux enchères de documents et de maquettes prêtés par l’Allemagne au printemps 1914 à l’Exposition de Lyon17. Un autre adhérent allemand, le professeur Lujo Brentano, a figuré quant à lui parmi les signataires du « Manifeste de l’Allemagne intellectuelle au monde civilisé », manifeste qui, entre autre, demanda l’annexion de la Belgique par l’Allemagne18. L’un comme l’autre constituent des obstacles à la reprise des relations internationales. Pour les Français, Freund reste un personnage à éviter19, sa fonction de président de la section allemande rend tout contact avec le groupe allemand doublement difficile20. La présence de Brentano à la première assemblée générale de la « Protection légale » après la guerre provoque un éclat qui se termine par le retrait du Belge Ernest Mahaim des délibérations. Déjà les Français avaient décliné l’invitation. La situation est encore plus grave au « Comité permanent des assurances sociales » qui ne se reconstitue tout simplement plus. La « Lutte contre le chômage » ne reprend son travail international qu’en 1923, où une conférence organisée à Luxembourg réunit essentiellement Français et Belges. Le premier grand Congrès « privé » et international de politique sociale de l’après-guerre, celui de Prague en 1924, subit lui aussi les conséquences du différend franco-allemand. Alors que le directeur du Bureau international du travail, l’ancien ministre socialiste des Munitions, le Français Albert Thomas et la plupart des membres français y cherchent une tribune en faveur du maintien de la journée des huit heures, de nombreux Allemands, et en tête le professeur Brentano, y voient une excellente occasion pour dénoncer le traité de Versailles. Pour ce dernier la journée de huit heures et le paiement des réparations exigées par le traité de Versailles sont inconciliables. Quant au Bureau international du travail, issu de la partie XIII du traité de Versailles, les Allemands veulent y voir seulement un organe destiné à asseoir la prédominance des anciens alliés et en particulier de la France sur l’Allemagne. Le rôle joué par Albert Thomas lors du Congrès de Prague en 1924 ne manque pas d’être interprété dans le sens d’un complot franco-tchèque contre les associations « privées ». La Kölnische Zeitung déclare que le but de Thomas y avait été de « bureaucratiser la politique sociale à l’intérieur du Bureau international du travail, qui fonctionne tout entier sous la direction française »21. Les Münchener neueste Nachrichten surenchérissent en affirmant que le Congrès de Prague « a montré que les tendances à arracher la politique sociale aux associations internationales et à la transférer au BIT font des progrès »22. L’opposition des Allemands contre l’organisation du BIT est aussi nette que leur volonté d’ériger le mouvement privé en concurrent ou gendarme du BIT23. Indéniablement, surtout à la fin de la période étudiée, entre 1914 et 1925, les vicissitudes des relations franco-allemandes ont un impact négatif sur le fonctionnement des associations internationales.

  • 24  Ministère des Affaires étrangères, Paris, [ci-après AE], Affaires diverses commerciales, 291.
  • 25  Pour Emile Cheysson, « la législation du travail doit être [...] nationale, c’est-à-dire porter la (...)
  • 26  Dans le domaine des assurances sociales toutefois on ne saurait parler d’un rôle d’avant-garde de (...)
  • 27  CAS, 1897, Bruxelles, 1897, p. 674.
  • 28  CAS, 1889, Paris, 1890, t. II, p. 352 et 353
  • 29  Cf. Maurice Bellom, De la responsabilité en matière d’accidents du travail. Commentaire de la loi (...)
  • 30  CAS Paris, 1889, Paris, 1890, t. 2, p. 310.
  • 31  Le Temps du 3 octobre 1891.
  • 32  CAS Paris, 1889, Paris, 1889, t. 1, p. 451.
  • 33  CAS Bruxelles 1897, Bruxelles, 1897, p. 672 et 673.

8Ces associations sont aussi, à n’en pas douter, un lieu privilégié pour les confrontations idéologiques entre Français et Allemands. Partant du principe que « le caractère teuton diffère essentiellement de la nature du Français »24, il n’est que logique de chercher des différences « fondamentales » également dans les politiques sociales25. Ces affrontements franco-allemands prennent la plupart du temps bien plus de place encore que les oppositions entre classes sociales, en l’occurrence entre ouvriers et patrons. Cela est particulièrement vrai pour l’aînée des trois associations, le « Comité permanent des assurances sociales ». En fait, dans une arène où les Russes, faute de politiques sociales, brillent par leur absence, où les Anglais, pendant longtemps, jouent un rôle mineur alors qu’ils font figure d’avant-garde dans le domaine des politiques sociales26, libre cours est laissé aux joutes des deux grands rivaux politiques et militaires, la France et l’Allemagne. L’un des rares Anglais présents au « Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales » en 1897 oppose clairement les deux modèles : « Il appartient aux Français de combattre dans leur langue, que je manie si mal, partout où l’occasion s’en présentera, en faveur de la liberté professionnelle, de la liberté de pensée, de la liberté individuelle et contre tous les despotismes dont nous sommes menacés de la part de ceux qui se font les champions de la tyrannie sociale. (Vifs applaudissements.) »27 Ces derniers « champions de la tyrannie » sont évidemment les Allemands aux yeux de ce député conservateur. La même opposition entre modèle allemand et français se retrouve chez Emile Cheysson, ancien directeur des usines Schneider au Creusot : « A la race germanique, la solution autoritaire basée sur le socialisme d’Etat, à la race latine, la solution libérale, basée sur le partage et la liberté. »28 Dans ces citations le principe de l’obligation qui est à la base des assurances maladie, accidents et invalidité en Allemagne est mis en relation avec l’organisation autoritaire de l’Etat allemand. Déjà au « Ier Congrès international des accidents du travail » en 1889 à Paris, en l’absence même de représentants allemands, les discussions tournent à la confrontation franco-allemande. En fait, il n’en pouvait pas être autrement. Les Allemands, en mettant en place une assurance obligatoire contre les accidents du travail en 1884 — une assurance obligatoire contre les maladies est introduite en 1883, une autre pour l’invalidité et la vieillesse en 1889 —, lancent un défi aux autres nations industrialisées. Notamment en France, où la question des accidents du travail fournit le sujet de discussions interminables à la Chambre des députés et au Sénat — une première proposition date de 1880, mais la loi « sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes » n’est définitivement votée qu’en 1898 —, l’expérience allemande suscite le plus vif intérêt. De nombreux projets de loi, dont un voté par la Chambre des députés en 1893, mais refusé par le Sénat, s’inspirent largement de la législation allemande et prévoient entre autres la mise en place d’une assurance obligatoire contre les accidents du travail29. Or les organisateurs français du premier « Congrès international des accidents du travail », essentiellement des industriels et des représentants des compagnies privées d’assurance, ont conçu ce Congrès comme une manifestation contre ces projets d’assurance obligatoire. Le refus de l’intervention du législateur s’accompagne du refus de l’adoption d’une législation « allemande ». Par conséquent de nombreux rapporteurs et intervenants français aux congrès vont s’acharner sur la législation allemande et essayer de prouver son incompatibilité avec les traditions françaises. Le principe de l’obligation contenu dans la loi allemande est rejeté parce que « contraire à la mentalité française ». La mise en place de corporations professionnelles — en fait des organes patronaux décentralisés fondés pour gérer l’assurance accidents et procéder à des inspections dans les entreprises affiliées — est considérée comme le retour à une époque révolue, celles des corporations sous l’Ancien Régime. C’est l’avis de Louis Ricard, rapporteur de la « Commission relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » à la Chambre des députés : « Le principe de l’obligation contenu dans la loi allemande produit la reconstitution des anciennes corporations, auxquelles je ne me rallierai jamais. Il a, en outre, le défaut de centraliser tous les pouvoirs à l’Office impérial. »30Rapportés par la presse, par exemple Le Temps, ces propos sont encore amplifiés et exagérés à outrance : « ... blessé l’ouvrier est envoyé à l’hôpital et la corporation décide si l’on lui coupe la jambe ou pas », « l’ouvrier devient la chose de la corporation »31. Le principe de l’assurance obligatoire devient un synonyme d’esclavage, d’ailleurs parfaitement adapté, aux yeux des Français, au peuple allemand : « [...] il suppose une main de fer qui l’applique et un peuple discipliné qui le subisse. »32 De là à penser que la presse consacre une place relativement grande aux congrès, justement parce qu’ils sont le lieu de confrontation, il n’y a qu’un pas ! Ces quelques exemples n’épuisent bien sûr pas du tout le large éventail des critiques, des rapprochements savants entre modalités du régime social et régime politique allemand. Sans vouloir fournir une liste exhaustive des arguments employés, citons encore le reproche de militarisme33 et celui qui consiste à dire que le principe de l’obligation introduirait une forme larvée d’assistance, contraire à la mentalité française, qui serait caractérisée par l’esprit individualiste et le sens de la responsabilité. Dans aucun autre domaine des politiques sociales les divergences entre les solutions choisies de part et d’autre du Rhin ne semblent aussi grandes. Alors qu’en France l’idéologie libérale tient encore le haut du pavé, l’Allemagne, elle, semble s’être engouffrée dans la voie du « socialisme d’Etat ». Le principe de l’obligation contenu dans les lois allemandes, aux yeux des Allemands, semble prouver l’efficacité de la monarchie. Pour les participants français, en revanche, absence d’obligation signifie liberté, sens des responsabilités, et d’une manière générale elle est synonyme des vertus républicaines. Mieux que d’autres questions la politique à l’égard des assurances sociales paraît se prêter à être récupérée par un discours sur l’identité nationale.

  • 34  Madeleine Herren-Oesch, Internationale Sozialpolitik [...], op. cit., p. 92.
  • 35  René Lavollée, Les classes ouvrières en Europe, t. 1 : L’Allemagne, 2e éd., Paris, 1884, p. 43.
  • 36  Association catholique, Paris, 1894.
  • 37  CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles 1897, p. 686.
  • 38  Cette phrase est tirée d’une brochure de propagande allemande, destinée aux visiteurs de l’Exposit (...)
  • 39  On pourrait traduire cette phrases par le monde trouvera son salut grâce aux Allemands, in BaKo, R (...)
  • 40  CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1897, p. 697.
  • 41  Cette phrase s’applique plus particulièrement à l’assurance des veuves et orphelins.

9A l’affirmation d’une différence fondamentale entre France et Allemagne, s’ajoute un sentiment de supériorité, solidement ancré chez les Français et les Allemands. Les instructions données aux représentants français pour la Conférence de Berlin en 1890 leur demandent de montrer que « dans aucun pays, les institutions sociales ne sont plus complètement qu’en France, ni depuis aussi longtemps, en harmonie avec les idées de justice, de liberté et d’égalité... »34. Côté français on aime présenter une image assez idyllique de l’ouvrier français, surtout en comparaison avec l’ouvrier allemand. Lorsque René Lavollée décrit les classes ouvrières de l’Europe, il note à propos de l’Allemagne que « l’ouvrier allemand souffre — parce que dans beaucoup de régions de l’Empire allemand, il est traité par ses patrons avec un égoïsme et une rudesse heureusement inconnus chez nous, la fortune étant beaucoup moins divisée en Allemagne qu’en France »35. L’image de l’Allemagne pauvre transparaît aussi dans ces lignes d’une revue catholique au sujet des faibles indemnités accordées aux ouvriers assurés : « C’est peu, bien peu, sans doute et pour se contenter de rentes pareilles, il faut bien être du pays où l’on vit de bière, de choucroute et de brouillards ; mais enfin, c’est mieux que rien. »36 Les Allemands ne sont pas en reste de partialité et s’acharnent sur l’inefficacité, prétendue ou réelle, des solutions libérales. Un mot revient souvent : « Cette liberté se réduit pour le pauvre homme à la liberté de mourir de faim. »37 En revanche pour eux : « L’assurance ouvrière de l’Empire allemand [...] doit être considérée comme une des œuvres capitales dans la civilisation du siècle qui s’achève. »38 Le dogme de la supériorité du Reich, lourdement défendue par un certain nombre des participants allemands, est parfaitement résumé dans une phrase qui se trouve dans les archives de l’Office impérial des assurances : « Am deutschen Wesen soll die Welt genesen », phrase célèbre de Guillaume II, ici appliquée au domaine des assurances sociales39. L’ancien sous-secrétaire d’Etat von Mayr se vante que tout amendement de la législation allemande en matière d’invalidité se fera « sans avoir égard à ce que font les autres peuples »40. Nombreux sont ceux qui, comme Manes, secrétaire général de la section allemande des assurances sociales, pensent que les contributions étrangères sont nicht fur Belang, sans intérêt, pour l’Allemagne41.

  • 42  Congrès international de législation du travail tenu à Bruxelles du 27 au 30 septembre 1897, rappo (...)
  • 43  Revue économique internationale, octobre 1904, p. 320.
  • 44  Le Temps, 1er octobre 1897.
  • 45  Le Temps, 4 octobre 1897.

10Si les assurances sociales constituent un terrain privilégié pour des joutes oratoires, le champ couvert par la « Protection légale » n’est pas épargné pour autant. Un des congrès qui ont précédé la naissance de l’« Association internationale pour la protection légale des travailleurs », le « Congrès international de législation du travail » à Bruxelles en 1897, en est un exemple instructif42. Initialement conçu pour créer des liens entre interventionnistes allemands et français, donc dans un but de rapprochement entre les deux peuples, il a presque exclusivement tourné à la confrontation franco-allemande, entre les interventionnistes allemands Gustav Schmoller, Lujo Brentano, Werner Sombart, Heinrich Herkner, von Berlepsch et les libéraux français Yves Guyot, Hubert Valleroux et Jules Fleury43 ! Pour Le Temps : « A quelques nuances près, le groupe des Français est pour la liberté, tandis que le gros bataillon allemand se déclare interventionniste. »44 Trois jours plus tard le même journal conclut : « ... sur tous les points et sur toutes les faces du problème de l’intervention d’Etat dans la réglementation et la surveillance du travail industriel, l’entente internationale est contrariée par les différences de races, de génie, d’éducation et de discipline des peuples en face. Ce qui est possible en Allemagne ne l’est pas en Russie et moins encore en France. »45 A en croire l’auteur de ces lignes, les différences entre la France et l’Allemagne, deux nations en plein processus d’industrialisation, seraient encore plus marquées que celles entre la Russie et l’Allemagne.

  • 46  Cf. le protocole de la première réunion plénière du « Comité allemand des assurances sociales », l (...)
  • 47  Le Temps du 18 septembre 1905.

11Ces divergences ne manquent pas de réduire la portée pratique des congrès. Face à la critique de la législation du Reich, la délégation allemande s’efforcera évidemment de mettre en lumière les aspects positifs, et exclusivement les aspects positifs de sa législation. Les rapports des deux côtés sont, du moins pendant les premières années, excessivement indulgents pour le pays du rapporteur qui, de plus, évite la plupart du temps tout sujet controversé dans son pays. Les discussions n’avancent pas, les orateurs ressassent toujours les mêmes arguments. Les Allemands évitent ainsi d’aborder la question des maladies professionnelles, qui ne sont pas encore assimilées aux accidents du travail en Allemagne. Felisch, industriel allemand, membre de la section allemande du « Comité permanent des assurances sociales », n’hésite pas à prôner une censure des contributions allemandes, destinées aux congrès internationaux46. Cette proposition est toutefois repoussée. En apparence, le « Comité permanent des assurances sociales » ne semble donc pas se prêter à des discussions constructives, ni à un transfert quelconque. La phrase de Georges Paulet, directeur de la prévoyance sociale au ministère du Travail, fait ici parfaitement écho à celle de von Mayr citée ci-dessus : « Le Parlement français ne s’attachera pas à tel ou tel régime déterminé, expérimenté à l’étranger, il prendra seulement conseil de lui-même. »47

  • 48  Cf. G. P. Speeckaert, Les 1 978 organisations internationales fondées depuis le Congrès de Vienne, (...)
  • 49  En 1913, le « Comité permanent des assurances sociales » reçoit une subvention de 6 000 F de la pa (...)
  • 50  AN, 6AS/60, lettre du 23 mars 1908.
  • 51  Compte rendu de la Conférence internationale du chômage, Paris, 18-21 septembre 1910, Paris, 1911, (...)
  • 52  Cf. Union des associations internationales, Congrès internationaux et organisations internationale (...)
  • 53  Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République (1870-1940), Paris, 1984, p. 108.

12Lorsqu’on étudie l’attitude des Français et des Allemands face à la collaboration internationale, surtout sur le plan gouvernemental, l’opposition franco-allemande semble là encore se vérifier et fournir des raisons supplémentaires au peu de résultats obtenus. Alors que des pays comme la France, la Suisse ou même la Belgique apparaissent comme des champions du travail international, il n’en va pas ainsi de l’Allemagne48. A prime abord on est frappé par l’absence de l’Allemagne dans les initiatives qui ont mené à la création d’organisations internationales, et le rôle important joué par la France dans la naissance de ces associations. L’initiative de fondation dans le cas du « Comité permanent des assurances sociales » revient à la France, le siège de l’association se trouve à Paris. Presque tout aussi important est le rôle de la France dans la naissance des deux autres associations. S’il est vrai que la « Protection légale » a son siège à Bâle, il n’en demeure pas moins que le congrès qui marque le début de l’association a eu lieu à Paris, que l’association est particulièrement soutenue par le ministre français du Commerce, Alexandre Millerand. La « Lutte contre le chômage » est une initiative franco-belge, le siège est également réparti entre la France et la Belgique. Aucune des trois associations n’a son siège en Allemagne, pays qui par ailleurs n’accueille que relativement peu de réunions internationales. Il s’avère aussi que les Français sont plus enclins à subventionner les associations internationales49. Deux des trois revues qui sont éditées par les associations internationales le sont seulement en français, avec au plus un résumé en allemand ou en anglais. Alors que l’Empire allemand n’envoie qu’à contrecœur des représentants officiels aux congrès, la France, elle, ne semble pas hésiter. L’histoire de l’organisation de la « Conférence internationale du chômage » en 1910 illustre bien le rôle de terre d’accueil pour les manifestations internationales que joue la France. Après avoir vainement tenté de mettre en place un comité d’organisation pour une conférence internationale du chômage en Angleterre, Louis Variez se retourne vers la France : « Je me demande, s’il ne vaut pas mieux de tenter la réunion à Paris, où les gens sont plus prompts à prendre une solution et où les influences diplomatiques ne paraissent pas si prépondérantes. »50 En effet il ne sera pas déçu de cette décision. Comme écrit Max Lazard : « ... L’accueil fait en France même à la Conférence internationale dépassa l’espérance de ses initiateurs. »51 Engagement international et politiques sociales nationales défectueuses ne constituent nullement une contradiction insurmontable. La France apparaît dans tous les cas comme un champion d’une approche internationale — d’ailleurs aussi dans d’autres domaines que les politiques sociales52 — quel que soit son avance ou son retard dans les politiques sociales. En ce qui concerne les assurances sociales, depuis la fin des années 1880, l’avance allemande est considérable et ceci durant toute la période étudiée. Dans le domaine de la protection légale, le tableau est plus nuancé. En particulier dans la question de la limitation légale de la journée du travail des femmes, des adolescents et des hommes adultes la France, depuis le ministère Millerand, marque de plus en plus de points, les Allemands apparaissent nettement plus récalcitrants. La situation est encore différente en ce qui concerne la lutte contre le chômage. Si en matière de placement paritaire l’Allemagne fait figure de précurseur, il n’en est rien en matière d’assurance chômage. En fait ni la France, ni l’Allemagne ne peuvent prétendre à un leadership quelconque dans cette question. L’engagement international paraît donc indépendant du fait que la nation joue le rôle de locomotive ou de lanterne rouge. Comment alors expliquer cet engouement pour une approche internationale côté français ? Faut-il en chercher la raison dans une tradition plus internationaliste qu’en Allemagne ou plutôt dans la constitution politique de la France, où « les gouvernements n’avaient ni l’énergie, ni les moyens de faire adopter leurs projets », où « le Sénat, républicain et laïc, mais conservateur, joua [...] un rôle de frein »53 ? Ces remarques valent en particulier, comme le souligne Jean-Marie Mayeur, pour la question des politiques sociales. Enfin la mise en place d’un organisme international ne signifie pas forcément une volonté de progrès social. L’exemple du « Comité permanent des assurances sociales » est là pour le prouver.

  • 54  Hans Jörg von Berlepsch, Neuer Kurs im Kaiserreich ? Die Arbeiterpolitik des Freiherrn von Berleps (...)
  • 55  Bundesarchiv Potsdam, Reisamt des Innern [ci-après BaPo, RdI], 645, lettre de Boetticher aux Affai (...)
  • 56  Cf. BaPo, Rdl, 645, 646 et 647.
  • 57  Cette méfiance apparaît aussi dans le fait que le gouvernement allemand refuse d’envoyer von Berle (...)
  • 58  BaPo, Rdl, 645, lettre de Bödiker du 30 juillet 1894 et de Möller du 1er août 1894.
  • 59  Cf. note de Wilhelmi d’août 1901 qui conseille d’envoyer des délégués du Reich au futur « Congrès (...)
  • 60  Cf. BaPo, Rdl, 1052.
  • 61  Cf. BaPo, Rdl, 6657.
  • 62  Ernest Mahaim, La Conférence de Berne concernant la protection ouvrière, in Revue économique inter (...)

13L’Empire allemand avait bien réussi à réunir la première conférence intergouvernementale au sujet des politiques sociales en 1890 à Berlin, la « Conférence internationale concernant le règlement du travail dans les établissements industriels et dans les mines », ce qui peut paraître comme un exploit après les différentes initiatives suisses qui, elles, avaient échoué, il n’en demeure pas moins que le gouvernement allemand ne semble guère convaincu de l’utilité de telles rencontres internationales, et encore moins quand elles émanent de l’initiative privée. Déjà en 1890 Bismarck voit dans cette conférence davantage un moyen pour faire échouer les projets sociaux de l’empereur qu’un outil efficace de progrès54. L’échec relatif de ce congrès qui se contente d’émettre de simples vœux qui n’engagent en rien les gouvernements ne peut que renforcer la réticence allemande. L’attitude de l’Office impérial de l’Intérieur, l’administration supérieure pour les questions sociales, est à cet égard très significative. Lorsqu’en 1891 se pose la question d’une participation d’un délégué officiel du Reich au « Congrès international des accidents du travail » à Berne, l’Office impérial de l’Intérieur refuse de prendre en charge l’envoi d’un de ses fonctionnaires à Berne. Ce sont les Affaires étrangères qui subviennent aux frais. Jusqu’en 1902, date à laquelle le « Ier Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales » est organisé en Allemagne, à Düsseldorf, l’Office impérial de l’Intérieur refuse avec obstination de prendre en charge les frais d’un délégué officiel. C’est le précédent, créé par ce Congrès, où le Reich a lui-même demandé aux autres gouvernements d’envoyer des représentants officiels, qui justifiera désormais l’envoi de délégués officiels du Reich aux congrès suivants. Au fond l’attitude des dirigeants de cet Office ne varie guère. En effet, ils continuent à contester l’utilité même de telles rencontres. Arguant de l’avance prise par la législation allemande, le secrétaire d’Etat Boetticher, ne voit pas en quoi les délibérations des congrès pourraient être utiles au législateur allemand. Il ne croit pas non plus en ces congrès comme moyen efficace de propagande55. A ces raisons avouées s’ajoute au moins une autre. Tonio Bödiker, le président de l’Office impérial des assurances, administration subordonnée à l’Office impérial de l’Intérieur, cherche justement à échapper à cette tutelle, et à obtenir le même rang que son supérieur hiérarchique. Les congrès internationaux lui fournissent alors un excellent espace de publicité. Il en profite à merveille, se fait inviter officiellement par les gouvernements, obtient des rendez-vous avec les chefs d’Etat, dicte aux journalistes des articles sur les succès de ses interventions. Tout ceci provoque des commentaires acerbes à l’Office impérial de l’Intérieur56. Ces querelles internes mettent donc aussi en lumière la profonde méfiance de l’administration à l’égard de cet espace public difficilement contrôlable que sont les congrès internationaux d’initiative privée57. Il faut en effet la pression des industriels58, celle des parlementaires et de la presse59, la volonté des Affaires étrangères pour que cette administration accepte d’envoyer ses fonctionnaires. La « Lutte contre le chômage » jouit encore de moins de considération de la part du gouvernement allemand. En dépit des nombreuses interventions de la part de la section allemande demandant une subvention et l’envoi d’un délégué du Reich, l’Office impérial de l’Intérieur refuse l’un comme l’autre, et ne veut voir dans la question du chômage qu’un problème strictement national. Il lui paraît donc superflu de subventionner une association internationale60. Le Reich n’est pas non plus vraiment coopératif quand il s’agit de conclure un traité entre la France, la Belgique et l’Allemagne au sujet de l’interdiction du travail de nuit des femmes dans les industries des peignages des laines, une initiative qui émane, une fois encore, du gouvernement français61. Le refus est encore plus formel quand l’Angleterre propose la mise en place d’un organisme international, chargé de surveiller l’application des traités internationaux62. L’ingérence d’un organisme international dans les affaires nationales est fermement repoussée. En fait, ce n’est qu’à l’égard de la « Protection légale » que le gouvernement allemand se montre plutôt coopératif. Non seulement il donne une subvention relativement importante, il accepte aussi d’envoyer un délégué gouvernemental, participe enfin à l’élaboration des conventions internationales. Il est vrai que cette association est plus proche des gouvernements — ceux-ci ont entre autres le droit d’envoyer un délégué avec droit de vote aux réunions du comité directeur —, partant plus facilement contrôlable. L’« Office international du travail », mis en place par la « Protection légale », et chargé d’éditer un bulletin, de fournir des renseignements et de préparer des mémoires, est tenu à la plus stricte neutralité.

  • 63  Cf. le protocole de la première réunion plénière du « Comité allemand des assurances sociales », l (...)
  • 64  CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1897, p. 691.
  • 65  CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1897, p. 895.
  • 66  L’industriel autrichien von Kink, in CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1897, p. 687.

14Des différences notables existent aussi quant aux raisons qui poussent Français et Allemands à organiser des associations internationales ou à y adhérer et surtout en ce qui concerne le « Comité permanent des assurances sociales ». Celle qui paraît la plus naturelle, à savoir le souci de se tenir au courant des évolutions dans les autres pays, quitte à en profiter, est celle qui est le moins souvent invoquée63. En revanche, la majorité des adhérents allemands est convaincue de l’utilité des réunions internationales pour propager le système allemand des assurances sociales. Ceci explique notamment le soutien de la part des industriels allemands, dont bénéficie cette association. Les interventions aux congrès, les notes dans les archives de l’Office impérial des assurances, les commentaires dans la presse sont unanimes à ce sujet. L’industriel Möller le dit assez crûment au « Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales » de Bruxelles : si les autres ne veulent pas du modèle allemand, il ne voit plus la nécessité d’assister aux congrès64. Ceci est avant tout dit en direction des Français. Aussi Bödiker veut-il accepter l’organisation du prochain congrès à Paris et non à Düsseldorf, comme l’auraient souhaité les participants allemands, seulement si « les Français veuillent bien faire en sorte que, pour le prochain congrès, nous trouvions à Paris, une loi votée en matière d’accidents »65. Pour atteindre ce but, les adhérents croient nécessaire d’étouffer tout ce qui pourrait apparaître comme une critique de la législation allemande. Quand on prend en compte que les industriels français ont mis en place le premier « Congrès international des accidents du travail » justement pour combattre l’introduction de la législation allemande, et en particulier les charges qui s’ensuivent, on conçoit sans peine que les réunions internationales ne pouvaient que se solder par des affrontements. Si, dans les réunions internationales, et en particulier dans celles du « Comité permanent des assurances sociales », ce sont surtout les membres français qui insistent sur le caractère spécifique des politiques sociales, sur la relation entre constitution politique et régime des politiques sociales, on peut maintenant expliquer cette attitude comme un réflexe de défense, un moyen efficace de discréditer des projets de loi non conformes aux desiderata des membres français. Vu les objectifs des Allemands — dans le cas de l’assurance accidents ceux-ci se recoupent avec les objectifs des Autrichiens — il n’est point étonnant de les voir en appeler à la solidarité internationale, et de refuser le recours à l’identité nationale : « Il ne faut pas qu’on introduise dans nos délibérations une opposition d’intérêt ou d’esprit, soit néo-latin, soit germanique. »66

  • 67  Schlesische Zeitung du 3 octobre 1905.

15Lors des discussions aux congrès les Allemands sont doublement handicapés. D’abord par leur langue : un discours prononcé en allemand devant un publique francophone ou parlant du moins une langue latine — c’est ce public-là que les Allemands aimeraient surtout convaincre — est d’une efficacité douteuse. A cela s’ajoutent les maladresses qui sont en effet fréquentes : Bödiker en décrivant les institutions sociales allemandes utilise malencontreusement le terme de caserne. On imagine la brèche qu’il vient d’ouvrir aux adversaires du système allemand. D’une manière générale les succès oratoires sont davantage du côté des Français, à en juger par l’intensité des applaudissements, qui se trouve marquée dans le protocole. La Schlesische Zeitung enrage de constater ces succès des orateurs français, en particulier d’Alexandre Millerand, et demande de tenir davantage compte non pas des discours ou des projets de loi mais de la réalité pour juger les politiques sociales67. On comprend dès lors que les Allemands aient recours à d’autres moyens pour exporter leur système, par exemple à la propagande par conférences, par des interviews à la presse, par la publication de brochures ou par des expositions. Les administrations allemandes sont également particulièrement coopératives en cas de demande de renseignements, voire de demande de visite. L’Office impérial des assurances est en effet le but d’un véritable pèlerinage de la part des réformateurs sociaux des pays industrialisés. Les réformateurs sociaux français, eux non plus, ne manquent pas ce rendez-vous.

  • 68  La participation aux associations internationales va en grandissant, devient banale, au point que (...)
  • 69  Comme l’étude est consacrée aux relations franco-allemandes, nous laissons de côté le rôle joué pa (...)

16Tous ces obstacles à la collaboration internationale — les divergences d’intérêt entre industriels allemands et français, l’ingérence des politiques étrangères dans les délibérations des associations internationales, les attitudes différentes des gouvernements face à la collaboration internationale, etc. —, s’ils ne disparaissent jamais complètement pendant la période étudiée, interviennent pourtant très différemment selon les périodes et surtout selon les associations. La dernière décennie du xixe siècle et plus généralement le « Comité permanent des assurances sociales » marquent l’apogée de ces affrontements. D’une manière générale il faut dire aussi que le tableau de l’attitude allemande à l’égard des associations internationales est nettement moins sombre si l’on quitte les sphères gouvernementales. Non seulement le nombre de participants allemands aux différentes réunions internationales est élevé mais les Allemands fournissent aussi un nombre important de rapporteurs et d’orateurs68. L’Allemagne est bien l’un des piliers des associations internationales et Français et Allemands sont bien les deux nationalités les plus représentées en chiffres absolus69.

  • 70  Néanmoins dans sa thèse sur cette association, Madeleine Herren, relève les conflits qui opposent (...)
  • 71  Sur l’état de la législation sociale dans les différents pays voir Handwörterbuch der Staatswissen (...)
  • 72  Cf. le discours de Caspar demandant « que des limitations légales et des charges semblables à ce q (...)
  • 73  Cf. Ursula Ratz, Sozialreform und Arbeiterschaft, Die Gesellschaft für soziale Reform « und die so (...)
  • 74  La correspondance entre Francke et von Berlepsch fait clairement état de cette volonté. Francke in (...)
  • 75  Hans Jörg von Berlepsch, « Neuer Kurs » im Kaiserreich ? Die Arbeiterpolitik des Freiherrn von Ber (...)
  • 76  Cf. Madeleine Rebérioux, La République radicale ?, Paris, 1975, p. 75-82.
  • 77  Geheimes Staatsarchiv preußischer Kulturbesitz, Dahlem, Nachlaß Berlepsch, Nr. 11, Permanenzkommis (...)

17Dans l’« Association internationale pour la protection légale des travailleurs »70 des conflits opposent aussi Allemands et Français, mais en aucun cas ces conflits ne prennent les mêmes proportions que dans les congrès internationaux des assurances sociales. D’abord le sujet se prête beaucoup moins bien à des confrontations idéologiques : la diminution du temps du travail, l’interdiction de matières dangereuses pour la santé des ouvriers, la protection des femmes et enfants, le développement de l’inspection du travail, etc., permettent de faire valoir une supériorité mais ne se laissent pas aussi facilement attacher à un type de société71. De plus les différences entre les législations en France et en Allemagne sont aussi moins grandes que dans le cas des assurances sociales. Surtout, cette association, ne réunissant que les partisans d’une intervention du législateur dans le domaine social, élimine d’emblée les débats fastidieux autour de la liberté ou de l’obligation, de la liberté ou de l’intervention. Un travail constructif est désormais possible. On retrouve pourtant aussi dans le cadre de la « Protection légale » des représentants qui insistent sur la volonté d’imposer aux pays retardataires les standards de la législation allemande72 Il s’agit en particulier des représentants du gouvernement. Tel n’est pas le dessein principal des initiateurs de la section allemande. Réunis autour de l’ancien ministre prussien du Commerce, von Berlepsch, ils espèrent bien faire avancer la législation du travail allemande73et dans la propagande en faveur de conventions internationales, ils voient un moyen d’y parvenir74. Ils se retrouvent donc bien sur le même terrain que les adhérents français. La volonté de collaboration internationale naît, dans ce cas, des deux côtés du Rhin, des déficits de la législation nationale du travail et des résistances que rencontrent les partisans d’un progrès de cette législation. Von Berlepsch s’était heurté lors de son ministère à une opposition de plus en plus farouche contre ses projets d’extension de la protection légale des travailleurs75. Le ministère de Millerand, pourtant relativement long par rapport à la norme de la iiie République, s’est soldé par une récolte peu abondante de progrès sociaux76. Pour les deux anciens ministres, l’un conservateur, l’autre ancien socialiste, la collaboration internationale paraît une voie prometteuse. Les sections française et allemande œuvrent non seulement activement à la poursuite de la réforme sociale dans leur pays respectif, mais aussi à la réussite de l’association internationale. En 1906, la Belgique accepte de signer la convention internationale sur l’interdiction du travail de nuit des femmes, entre autres grâce à la pression conjointe des délégués allemands et français77.

  • 78  Eric Lecerf voit dans la rivalité franco-allemande un élément expliquant la faiblesse du mouvement (...)
  • 79  AN, 6AS/60, lettres du 7 et 12 juin 1909.
  • 80  AN, 6AS/60, lettre de Variez à Lazard du 5 janvier 1912. Le placement patronal en Allemagne y est (...)
  • 81  L’association française et l’association internationale pour la lutte contre le chômage, But-activ (...)
  • 82  AN, 6AS/60, lettre du 13 novembre 1909.
  • 83  BaPo, Rdl, 1052, lettre du 6 novembre 1913.

18Dans le cadre de la dernière des trois associations, la « Lutte contre le chômage », les conflits franco-allemands se font encore plus rares. Les controverses idéologiques n’ont quasiment pas lieu78. Lorsqu’il y a des conflits, ceux-ci n’éclatent pas au sujet de la meilleure voie à suivre pour combattre le fléau du chômage, mais se situent à un autre niveau. En effet, beaucoup d’Allemands invités à participer à la constitution d’une nouvelle association internationale mettent en question l’utilité de celle-ci. Cette critique s’appuie sur des arguments d’ordre pratique, invoquant le dispersement des forces, les frais supplémentaires, etc., mais elle sous-entend peut-être aussi le refus de voir naître une nouvelle association avec son siège en France79. Plus grave est le conflit qui oppose la section allemande au secrétariat international. La plupart des membres de la section allemande refusent dans un premier temps de continuer leur abonnement au bulletin international, rédigé essentiellement en français et assez combatif dans ses premiers numéros. Un des articles de la revue avait très ouvertement critiqué le placement patronal en Allemagne, ce qui avait valu des protestations au secrétaire adjoint, chargé de la rédaction du bulletin80. C’est un exemple qui semble bien montrer l’incompatibilité entre l’impartialité scientifique et le ménagement des susceptibilités nationales. Dans la « Lutte contre le chômage », nous l’avons dit, le travail international n’est néanmoins pas bloqué par des divergences idéologiques franco-allemandes. En fait, ni dans la question du placement des ouvriers au chômage, ni dans celle de l’assurance chômage, les objectifs des membres français ne s’opposent aux buts allemands. Les réformateurs allemands qui adhèrent à la « Lutte contre le chômage » cherchent à promouvoir le placement paritaire, qui se heurte notamment à la résistance du patronat allemand, et ce vœu coïncide parfaitement avec celui des réformateurs français. Une circulaire de la « Lutte contre le chômage », signée par Arthur Fontaine, directeur du travail au ministère du Travail, et Max Lazard, initiateur et secrétaire général de la section française de la « Lutte contre le chômage », préconise même ouvertement d’importer le modèle allemand du placement paritaire : « Ne devons-nous pas chercher à populariser chez nous les institutions dont la pratique étrangère a démontré l’efficacité ? »81 Contrairement à l’affirmation de Louis Variez, qui croit que « l’Allemand a l’assurance chômage obligatoire dans le sang »82, les adhérents allemands — les représentants des syndicats socialistes exceptés — ne s’engagent nullement en faveur du principe de l’obligation. Richard Freund justifie une demande de subvention en arguant que, grâce à la section allemande, un vœu en faveur de l’introduction de cette obligation aurait été repoussé83. Cette attitude domine aussi dans la section française. Il faut toutefois reconnaître que l’entente franco-allemande, du moins en ce qui concerne l’assurance chômage obligatoire, se fait au détriment du progrès social, elle n’est donc pas vraiment constructive. Les succès de cette association se trouvent d’ailleurs surtout dans le domaine national, et particulièrement en France.

  • 84  Alfred Maries, Eindrücke vom VIII. Internationalen KongreB für Arbeiterversicherung in Rom, in Zei (...)
  • 85  BaKo, RVA, R89/10507, protocole de la réunion du « Comité allemand des assurances sociales » du 3 (...)

19Reste le cas du « Comité permanent des assurances sociales », l’association la plus rebelle à une collaboration franco-allemande, en apparence du moins. Sans que les débats partisans entre Français et Allemands cessent vraiment, et sans que les Allemands abandonnent leur objectif unique de transplanter des assurances sociales dans les pays concurrents, la physionomie des réunions internationales change lentement. La raison principale en est certainement le vote de la loi française de 1898 « sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes » qui satisfait à la fois les industriels et les compagnies privées d’assurances françaises. La lutte contre l’importation de la législation allemande devient moins virulente. En même temps, les représentants d’autres intérêts, telle l’administration sociale ou des hommes politiques, interviennent de plus en plus. La volonté de profiter de l’expérience du voisin allemand se fait davantage sentir. Nombreux sont ceux qui, profitant des liens créés entre Allemands et Français dans le cadre du « Comité permanent des assurances sociales », cherchent à parfaire leurs connaissances sur les assurances sociales, d’autant que les représentants de la mutualité et du solidarisme, les deux « idéologies officielles » en matière de politique sociale française, s’acheminent lentement vers le principe de l’obligation en matière d’assurance retraite. Le « Comité permanent des assurances sociales » devient une plaque tournante pour les contacts directs, qu’il s’agisse des voyages d’étude des Français en Allemagne, des conférences d’Allemands devant un public français ou d’articles dans les journaux français. Dans les congrès eux-mêmes l’ambiance se détend, le « Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales » de 1902, le premier qui ait lieu en Allemagne, est déjà un grand succès de propagande pour les Allemands. Au congrès suivant, à Vienne en 1905, Léopold Mabilleau, représentant de la mutualité française, fait une déclaration « sensationnelle » en faveur de l’assurance obligatoire pour les retraites. A Rome, en 1908, le succès pour les Allemands est encore plus éclatant. Non seulement l’Italien Luzzatti, mais aussi Fus-ter, le secrétaire général du « Comité permanent des assurances sociales », Mabilleau et Millerand se déclarent adeptes de l’assurance obligatoire. D’ailleurs les Allemands eux aussi évoluent dans le sens de la conciliation, cherchant de plus en plus dans un système proche de la mutualité française un complément des assurances sociales obligatoires84. Les réformateurs sociaux allemands commencent à reconnaître l’intérêt de certains aspects de la réforme sociale en France. Ils s’intéressent par exemple au système de la mutualité scolaire, telle qu’elle est pratiquée en France, et demandent que cette question soit mise au programme des congrès internationaux. Ces deux exemples montrent un changement de comportement des membres allemands à l’égard du « Comité permanent des assurances sociales » et constituent une première entrave à la vision étriquée qui ne veut voir dans ces congrès qu’un outil commode de propagande. Parallèlement pour les Allemands, l’efficacité du « Comité permanent des assurances sociales » comme courroie de transmission fait de moins en moins de doute85. D’ailleurs, en 1912 même le gouvernement allemand semble se ranger à cet avis puisqu’il lui alloue une subvention de 3 000 marks.

  • 86  CAS Berne, 1891, Berne, 1891, p. 601.
  • 87  CAS Rome, 1908, Rome, 1909, t. III, p. 219.

20L’exemple de l’assurance accidents montre par ailleurs que les solutions choisies de part et d’autre du Rhin ne sont pas si éloignées, et ceci en dépit des confrontations qui dominent les débats dans les premières réunions du « Comité permanent des assurances sociales ». La problématique de départ est absolument la même : le Code civil est incapable de trouver une solution satisfaisante à la question de la faute en cas d’accidents du travail. Pour les ouvriers blessés, de nombreux procès se terminent à leur détriment, parce qu’il leur est la plupart du temps impossible de fournir la preuve de la faute de l’entrepreneur. Pour les patrons, la situation est aussi insatisfaisante : si d’une manière générale la juridiction les favorise, la décision du juge n’en peut pas moins s’avérer catastrophique en cas de condamnation. Par ailleurs la question des accidents du travail est une source de conflits perpétuels. La législation allemande, en fixant le tarif pour chaque blessure, rend le risque d’accidents aisément calculable pour l’entrepreneur. Le regroupement des entrepreneurs — dans les fameuses corporations — rend le risque enfin supportable car, en cas d’accident, les frais sont repartis sur tous les membres de la corporation. L’assurance est donc la voie que l’on choisit aussi en France, même si la loi ne l’impose pas. Albert Gigot, vice-président du conseil d’administration de la Compagnie des mines, fonderies et forges d’Alais : « ...Je crois fermement, comme l’orateur que vous venez d’entendre [qui n’est autre que Tonio Bödiker], que l’assurance ouvrière est la solution nécessaire des problèmes que nous étudions ici. (Applaudissements.) »86 Si la loi française de 1898 n’impose pas l’assurance, elle semble du moins y conduire. C’est dans ce sens que Georges Paulet la présente au « Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales » à Rome en 1908. « Au fond des choses [...] éclate le dessein du législateur de favoriser l’assurance par tous les moyens d’accès [...]. Cela a été si bien saisi et pratiqué que, dès maintenant, après six années à peine d’entraînement et d’expérience, on peut tenir déjà pour très restreint le nombre des assujettis qui restent leurs propres assureurs sans trouver dans le nombre même de leurs ouvriers l’élément normal d’une couverture s’équilibrant elle-même. »87 La convergence des vues apparaît aussi dans la question de la participation financière des ouvriers à l’assurance retraite et maladie, prévue par la législation allemande. Lorsque, à la veille de la Première Guerre mondiale, apparaissent des législations sociales qui ne prévoient plus de contribution ouvrière, l’on assiste au sein des « Congrès internationaux des assurances sociales » à une véritable coalition franco-allemande en faveur du maintien de cette participation contre les régimes danois, anglais, néo-zélandais, etc. L’analyse des associations montre donc bien une convergence des solutions françaises et allemandes à la veille de la Première Guerre mondiale, même dans la question des assurances sociales.

21Le bilan de ces associations ne saurait être que nuancé. Elles n’ont pas su échapper au contentieux franco-allemand et n’ont pas été cet espace de la paix sociale, ni vraiment cet outil d’une meilleure compréhension entre les peuples tant de fois évoqué. La confrontation franco-allemande envahit ces associations au point de rendre leur travail souvent stérile, voire parfois impossible. Les attitudes à l’égard de la collaboration internationale, les objectifs des adhérents, les modèles de politique sociale défendus sont autant de facteurs qui opposent Français et Allemands. L’espace international loin de les apaiser semble même raviver les conflits. La mise en relation des politiques sociales avec un régime politique donné semble ériger un ultime barrage à toute tentative d’entente. La seule préoccupation d’exportation d’un standard de politiques sociales paraît également une base trop fragile pour arriver à faire des associations un outil efficace de progrès social. Il n’en demeure pas moins que Français et Allemands ont continué à se fréquenter, année après année, toujours plus nombreux dans ces associations. L’évolution va très nettement vers une collaboration accrue, vers le transfert de connaissances, à l’opposé des relations politiques, qui, à la veille de la Première Guerre mondiale, ne font que s’envenimer. Le champ des politiques sociales échappe donc, au moins partiellement, à l’évolution générale des relations entre les deux nations. Sans doute parce que les politiques sociales sont plus indépendantes du régime politique que certains le croient et parce que les solutions françaises et allemandes sont somme toute relativement proches.

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Notes

1  Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales [ci-après CAS], Bruxelles, 1897, p. 841.

2  Ci-après « Comité permanent des assurances sociales ». Sur son histoire voir Bernard Gibaud, L’assurance privée et le développement de la prévoyance collective d’entreprise en France (1850-1914), Canteleu, Laboratoire d’étude et de recherche sociales, 1992 ; Rainer Gregarek, Joutes franco-allemandes autour de la paix sociale, Français et Allemands aux Congrès internationaux des accidents du travail et des assurances sociales (1889-1914), in Cahiers d’études germaniques, n° 21 (1991), p. 205-215. R. Gregarek, La législation ouvrière : les Congrès des assurances sociales, l’Association pour la protection légale des travailleurs, l’Association pour la lutte contre le chômage, in Christian Topalov (éd.), Laboratoires du nouveau siècle. La « nébuleuse réformatrice » et ses réseaux en France, 1880-1914, à paraître en 1995.

3  Ci-après « Protection légale ». Sur l’histoire de cette association et de sa section française voir Madeleine Herren-Oesch, Internationale Sozialpolitik vor dem Ersten Weltkrieg aus der Perspektive der Dritten Französischen Republik, Diss., Bern, 1990. Voir aussi M. Herren-Oesch, La formation d’une politique du travail internationale avant la Première Guerre mondiale, in Jean Luciani (éd.), Histoire de l’Office du travail, Paris, 1992, p. 409-426.

4  Ci-après « Lutte contre le chômage ». Sur cette association voir Eric Lecerf, Les Conférences internationales pour la lutte contre le chômage au début du siècle, in Mil neuf cent, n° 7, 1989. Sa section belge a fait l’objet d’une étude de Guy Vanthemsche, Laboratoires d’idées et progrès social. Le cas de l’Association belge pour le progrès social et de ses prédécesseurs (1890-1960) in Ginette Kurgan-Van Henenryk (éd.), Laboratoires et réseaux de diffusion des idées en Belgique, Bruxelles, 1994, p. 55-81.

5  Jean-Baptiste Duroselle, L’Europe, histoire de ses peuples, Paris, 1990, p. 516.

6  Wolfgang J. Mommsen, Das Zeitalter des Imperialismus [Fischer Weltgeschichte, Bd. 28], Frankfurt am Main, 1969, p. 101.

7  Hartmut Kaelble, Nachbarn am Rhein : Entfremdung und Annäherung der französischen und deutschen Gesellschaft sät 1880, München, 1991, p. 113 et 125.

8 Lothar Machtarn, Bismarck’s Sozialstaat als Export-Modell ?, in Zeitschrift für Sozialreform, 1989, p. 369. Voir aussi Madeleine Herren-Oesch, Internationale Sozialpolitik [...], op. cit., p. 3 : « Frankreich läßt sich demnach als demokratisches Gegenbild zur obrigkeitsstaatlichen noch von Bismarck geprägten deutschen Sozialpoltik diskutieren. »

9  Il s’agit du Bulletin international des assurances sociales. Le titre varie au fil des années. En 1890 le premier numéro paraît sous le nom de Congrès international des accidents du travail, Bulletin du Comité permanent. Cette revue paraît de 1890-1914. La « Protection légale » publie le Bulletin de l’Office international du travail (1902-1919). La publication de la « Lutte contre le chômage » s’appelle le Bulletin trimestriel de l’Association internationale pour la lutte contre le chômage (1911-1914). Son premier numéro paraît sous le nom de Revue internationale du chômage. Après la Première Guerre mondiale, seule une revue internationale continue à paraître. L’avenir du travail (1922-1933) est d’abord la revue de la « Protection légale » avant de devenir, après la fusion des trois association en 1925, l’organe de la nouvelle association, « Association internationale pour le progrès social ».

10  Cette condition n’est même pas clairement formulée dans les statuts, mais apparaît dans les actes du Congrès de 1900. « Le Congrès pour la protection légale des travailleurs est ouvert, sans distinction de partis ni d’opinions, à tous ceux qui acceptent le principe de la protection légale des travailleurs », Congrès international pour la protection légale des travailleurs, tenu à Paris, au Musée social, du 25 au 28 juillet 1900, compte rendu analytique des séances, Paris, 1901, p. VI.

11  Association internationale pour la protection légale des travailleurs, Assemblée constitutive, Bâle, 1901, p. 245-267.

12  Ibid., p. 157-166. Les offices de placement sont les précurseurs des agences pour l’emploi.

13  Congrès international des accidents du travail, t. I : Rapports présentés sur la demande du comité d’organisation, Paris, 1889, p. 41 et 42. Droz avait préconisé une entente internationale sur la question des accidents du travail, sur le principe de certaines mesures de sécurité, etc.

14  Compte rendu de la Conférence internationale du chômage, Paris, 18-21 septembre 1910, t. I, Paris, 1911, p. 121 et 122. Jay demanda, en vain, que l’association s’engage en faveur de l’assurance obligatoire contre le chômage.

15  Cf. Brigitte Schroeder-Gudehus, Les grandes puissances devant l’Exposition universelle de 1889, in Le Mouvement social, n° 149, octobre-décembre 1989, p. 15-24.

16  La traduction de l’article de Freund se trouve dans AN, Fonds Max Lazard [ci-après 6AS] 6AS/62/1. Raymond Poincaré est président du « Comité permanent des assurances sociales » de 1908 à 1912. C’est Léon Bourgeois qui lui succède à ce poste. Bourgeois est en même temps président de la « Lutte contre le chômage ». Millerand est également actif dans la « Lutte contre le chômage », mais il joue surtout un rôle important dans la « Protection légale ». Il sera le président de sa section française de 1906 à 1920.

17  AN, 6AS/62/1, lettre publiée le 1er octobre 1922 au Berliner Tageblatt.

18  Kölnische Zeitung, 2. Morgenausgabe, 4 octobre 1914. Voir aussi Bundesarchiv Koblenz [ci-après BaKo], Nachlaß Lujo Brentano, N11/40, lettre du 8 octobre 1918. Le Prbelge Ernest Mahaim, élève de Brentano, refuse de reprendre contact avec Brentano, justement à cause du manifeste.

19  Archives du Bureau international du Travail à Genève [ci-après BIT], SI/1/22/1, note du 18 décembre 1924. Edouard Fuster, depuis 1908 secrétaire général du « Comité permanent des assurances sociales », y proteste contre la nomination de Freund dans le Comité de correspondance pour les assurances sociales du BIT : « Le Dr Freund a un caractère détestable ; il s’est livré pendant la guerre à des manifestations anti-françaises et ultranationalistes. » Dans la correspondance de Max Lazard se trouvent plusieurs lettres qui montrent sa volonté d’éviter tout contact avec Freund (AN, 6AS/145/1, lettre du 12 juillet 1921, et 6AS/62/1, lettre du 13 décembre 1922).

20  AN, 6AS/74, Assemblée générale de la section française de la « Lutte contre le chômage » du 11 avril 1919. « Un premier point paraît acquis, c’est que le Bureau de l’Association internationale, comprenant M. le Dr Richard Freund, ne peut pas se réunir et que, par conséquent, aucune action officielle n’est possible. »

21  BIT, CAT 10-21-2, dossier de presse.

22  Ibid.

23  Compte rendu de la 8e Assemblée générale du Comité de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, tenue à Bâle les 6 et 7 juillet 1920, suivi de rapports annuels de l’Association internationale et de l’Office international du travail, Paris, 1920, p. 18 et 19. Brentano pense qu’une tâche principale de l’Association sera d’« exercer un contrôle incessant sur l’activité de la nouvelle organisation afin que les articles visés de la Paix de Versailles ne puissent servir à encourager la réaction ».

24  Ministère des Affaires étrangères, Paris, [ci-après AE], Affaires diverses commerciales, 291.

25  Pour Emile Cheysson, « la législation du travail doit être [...] nationale, c’est-à-dire porter la trace et subir l’empreinte du tempérament, des mœurs, de la race, de l’histoire même du peuple qu’elle régit », in Réforme sociale, 1891, t. 2, p. 569.

26  Dans le domaine des assurances sociales toutefois on ne saurait parler d’un rôle d’avant-garde de l’Angleterre. Cf. Gerhard A. Ritter, Sozialversicherung in Deutschland und England. Entste-hung und Grundzüge im Vergleich, München, 1983.

27  CAS, 1897, Bruxelles, 1897, p. 674.

28  CAS, 1889, Paris, 1890, t. II, p. 352 et 353

29  Cf. Maurice Bellom, De la responsabilité en matière d’accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, Paris, 1899.

30  CAS Paris, 1889, Paris, 1890, t. 2, p. 310.

31  Le Temps du 3 octobre 1891.

32  CAS Paris, 1889, Paris, 1889, t. 1, p. 451.

33  CAS Bruxelles 1897, Bruxelles, 1897, p. 672 et 673.

34  Madeleine Herren-Oesch, Internationale Sozialpolitik [...], op. cit., p. 92.

35  René Lavollée, Les classes ouvrières en Europe, t. 1 : L’Allemagne, 2e éd., Paris, 1884, p. 43.

36  Association catholique, Paris, 1894.

37  CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles 1897, p. 686.

38  Cette phrase est tirée d’une brochure de propagande allemande, destinée aux visiteurs de l’Exposition universelle de 1900 à Paris. Les résultats de l’assurance ouvrière de l’Empire allemand, G. A. Klein (éd.), Berlin, 1900.

39  On pourrait traduire cette phrases par le monde trouvera son salut grâce aux Allemands, in BaKo, RVA/10507.

40  CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1897, p. 697.

41  Cette phrase s’applique plus particulièrement à l’assurance des veuves et orphelins.

42  Congrès international de législation du travail tenu à Bruxelles du 27 au 30 septembre 1897, rapports et compte rendu analytique des séances, Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1898.

43  Revue économique internationale, octobre 1904, p. 320.

44  Le Temps, 1er octobre 1897.

45  Le Temps, 4 octobre 1897.

46  Cf. le protocole de la première réunion plénière du « Comité allemand des assurances sociales », le 18 décembre 1909, in BaKo, RVA 10507.

47  Le Temps du 18 septembre 1905.

48  Cf. G. P. Speeckaert, Les 1 978 organisations internationales fondées depuis le Congrès de Vienne, Union des Associations internationales, documents n° 5, 1957.

49  En 1913, le « Comité permanent des assurances sociales » reçoit une subvention de 6 000 F de la part du gouvernement français, de 3 000 marks de la part du gouvernement allemand. La même année, la subvention du Reich pour la « Protection légale » s’élève à 10 000 F, celle de la République française à 9 000 F. Toutefois, cette dernière avait été, avec la Suisse, la première à promettre une subvention au début de l’association (1901, Bâle, p. IX) La « Lutte contre le chômage » reçoit en 1913 9000 F de subventions d’administrations françaises (6 000 F du ministère du Travail, 3000 F de la Ville de Paris, et du Département de la Seine). Les demandes de subvention de la section allemande restent sans réponse.

50  AN, 6AS/60, lettre du 23 mars 1908.

51  Compte rendu de la Conférence internationale du chômage, Paris, 18-21 septembre 1910, Paris, 1911, t. l,p. IV.

52  Cf. Union des associations internationales, Congrès internationaux et organisations internationales, 2 vol., Bruxelles, 1957. Cet ouvrage indique le nom, la date et le lieu de tous les congrès internationaux entre 1681 et 1919. Paris y apparaît comme la « capitale » des congrès internationaux.

53  Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République (1870-1940), Paris, 1984, p. 108.

54  Hans Jörg von Berlepsch, Neuer Kurs im Kaiserreich ? Die Arbeiterpolitik des Freiherrn von Berlepsch 1890-1896, Bonn, 1987, p. 53 et 54.

55  Bundesarchiv Potsdam, Reisamt des Innern [ci-après BaPo, RdI], 645, lettre de Boetticher aux Affaires étrangères du 24 avril 1897.

56  Cf. BaPo, Rdl, 645, 646 et 647.

57  Cette méfiance apparaît aussi dans le fait que le gouvernement allemand refuse d’envoyer von Berlepsch, président de la « Protection légale » et à ce titre l’un des instigateurs des conventions internationales de Berne, comme délégué aux conférences internationales et lui préfère un fonctionnaire.

58  BaPo, Rdl, 645, lettre de Bödiker du 30 juillet 1894 et de Möller du 1er août 1894.

59  Cf. note de Wilhelmi d’août 1901 qui conseille d’envoyer des délégués du Reich au futur « Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales » à Düsseldorf pour éviter des « discussions déplaisantes » au Reichstag et dans la presse, BaPo, Rdl, 645.

60  Cf. BaPo, Rdl, 1052.

61  Cf. BaPo, Rdl, 6657.

62  Ernest Mahaim, La Conférence de Berne concernant la protection ouvrière, in Revue économique internationale, juin 1905, p. 574.

63  Cf. le protocole de la première réunion plénière du « Comité allemand des assurances sociales », le 18 décembre 1909, in BaKo, RVA, 10507. On trouve pourtant cet argument de l’utilité des congrès internationaux pour des raisons scientifiques. Cette raison est par exemple invoquée par l’Office impérial des statistiques, BaPo, Rdl, 647, demande du 15 mai 1908.

64  CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1897, p. 691.

65  CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1897, p. 895.

66  L’industriel autrichien von Kink, in CAS Bruxelles, 1897, Bruxelles, 1897, p. 687.

67  Schlesische Zeitung du 3 octobre 1905.

68  La participation aux associations internationales va en grandissant, devient banale, au point que les Allemands se considèrent de plus en plus comme les véritables initiateurs du « Comité permanent des assurances sociales ».

69  Comme l’étude est consacrée aux relations franco-allemandes, nous laissons de côté le rôle joué par les autres pays. Ce rôle est parfois capital pour la réussite des associations, notamment en ce qui concerne la Suisse. Ni la Suisse, ni les autres petites ou moyennes puissances ne pèsent cependant autant que l’Allemagne ou la France sur la tournure des débats.

70  Néanmoins dans sa thèse sur cette association, Madeleine Herren, relève les conflits qui opposent en particulier les représentants des deux nations. Cf. Madeleine Herren-Oesch Internationale Sozialpolitik [...], op. cit., p. 271 -280 et p. 314. Elle y voit une des raisons des résultats assez limités des conventions internationales conclues à Berne en 1906 et de la Conférence technique préparatoire de Berne en 1913.

71  Sur l’état de la législation sociale dans les différents pays voir Handwörterbuch der Staatswissenschaften, 3e éd., Jena 1909.

72  Cf. le discours de Caspar demandant « que des limitations légales et des charges semblables à ce qui s’est fait en Allemagne soient introduites dans d’autres pays et respectées de la même manière qu’en Allemagne », in Compte rendu de la 3e Assemblée générale du Comité de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, tenue à Bâle les 26, 27 et 28 septembre 1904, suivi de rapports annuels de l’Association internationale et de l’Office international du travail, Paris, Nancy, 1905, p. 17. Voir aussi le discours du secrétaire d’Etat de l’Intérieur, Posadowsky, dans la séance du 30 janvier 1902 au Reichstag.

73  Cf. Ursula Ratz, Sozialreform und Arbeiterschaft, Die Gesellschaft für soziale Reform « und die sozialdemokratische Arbeiterbewegung von der Jahrhundertwende bis zum Ausbruch des Ersten Weltkrieges, Berlin, 1980.

74  La correspondance entre Francke et von Berlepsch fait clairement état de cette volonté. Francke intervient de nombreuses fois auprès des fonctionnaires de l’Office impérial de l’Intérieur et même du chancelier en faveur des conventions internationales (Geheimes Staatsarchiv preußischer Kulturbesitz, Dahlem, Nachlaß Berlepsch, correspondance avec Ernst Francke).

75  Hans Jörg von Berlepsch, « Neuer Kurs » im Kaiserreich ? Die Arbeiterpolitik des Freiherrn von Berlepsch 1890-1896, Bonn, 1987.

76  Cf. Madeleine Rebérioux, La République radicale ?, Paris, 1975, p. 75-82.

77  Geheimes Staatsarchiv preußischer Kulturbesitz, Dahlem, Nachlaß Berlepsch, Nr. 11, Permanenzkommission (1903-1905), lettre de Stephan Bauer à von Berlepsch du 28 mai 1906.

78  Eric Lecerf voit dans la rivalité franco-allemande un élément expliquant la faiblesse du mouvement (Eric Lecerf, Les Conférences internationales pour la lutte contre le chômage au début du siècle, in Mil neuf cent, n° 7, 1989, p. 111, 112 et 122).

79  AN, 6AS/60, lettres du 7 et 12 juin 1909.

80  AN, 6AS/60, lettre de Variez à Lazard du 5 janvier 1912. Le placement patronal en Allemagne y est considéré comme « arbitraire, préjudiciable à des individus », comme un « instrument de représailles systématiques. » Toutefois la revue n’est pas non plus tendre avec l’assurance chômage, adoptée à Gand. Louis Variez, le secrétaire général de la « Lutte contre le chômage », en est pourtant l’initiateur. Il protestera, lui, au nom de certains de ces amis belges. Le refus des Allemands à continuer l’abonnement, qui concerne 97 sur les 118 adhérents allemands, n’intervient que fin 1912 et surtout il ne dure pas.

81  L’association française et l’association internationale pour la lutte contre le chômage, But-activité-constitution, 2e éd., Paris, 1914, p. 3.

82  AN, 6AS/60, lettre du 13 novembre 1909.

83  BaPo, Rdl, 1052, lettre du 6 novembre 1913.

84  Alfred Maries, Eindrücke vom VIII. Internationalen KongreB für Arbeiterversicherung in Rom, in Zeitschrift für die gesamte Versicherungswissenschaft, 1909, p. 102-121.

85  BaKo, RVA, R89/10507, protocole de la réunion du « Comité allemand des assurances sociales » du 3 février 1913.

86  CAS Berne, 1891, Berne, 1891, p. 601.

87  CAS Rome, 1908, Rome, 1909, t. III, p. 219.

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Pour citer cet article

Référence papier

Rainer Gregarek, « Le face-à-face de la République française et de l’Empire allemand dans les politiques sociales », Revue germanique internationale, 4 | 1995, 103-126.

Référence électronique

Rainer Gregarek, « Le face-à-face de la République française et de l’Empire allemand dans les politiques sociales », Revue germanique internationale [En ligne], 4 | 1995, mis en ligne le 05 juillet 2011, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://rgi.revues.org/515 ; DOI : 10.4000/rgi.515

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Auteur

Rainer Gregarek

Université de Provence, études allemandes

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Droits d’auteur

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